Documents, formulaires et modèles

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Aide juridictionnelle :

  1. Pièces à fournir pour le Bureau de l'aide juridictionnelle de Nanterre

  2. Déclaration de sinistre protection juridique

  3. Formulaire de demande d’aide juridictionnelle

  4. Notice d'information


Conseil de Prud'hommes

  1. Formulaires de saisine


Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales de Nanterre :

  1. Modèle de requête et pièces à joindre (pour une procédure sans avocat)

  2. Liste des pièces à fournir en matière familiale

  3. Attestation sur l’information de l’enfant - article 388-1 du code civil


Médiation familiale :

  1. Services de médiation dans les Hauts-de-Seine

  2. Barème de la CNAF pour 2010


Attestation sur l'honneur et ici l’attestation Cerfa

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Laure

Gaudefroy-Demombynes

Avocate à la Cour

Barreau des Hauts-de-Seine

67, rue Escudier

92100 Boulogne-Billancourt

Tél : 01 47 12 16 93